Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret prescrit de nouvelles mesures générales dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 suite à la diffusion du variant Omicron sur le territoire national. Le décret établit le port du masque pour les enfants de six ans ou plus. Par ailleurs, les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Concernant les établissements et services d’accueil du jeune enfant, il est précisé que dans les établissements relevant du 1° ou du 2° du II de l’article R. 2324-17 du code de la santé publique, un professionnel peut accueillir seul jusqu’à trois enfants. Les autres mesures concernent notamment le transport public de voyageurs et le fonctionnement des établissements sportifs couverts.