La circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) rappelle que la prévention, la protection, ainsi que la promotion de la santé et de la sécurité au travail doivent s’inscrire dans la pratique de l’employeur, des élus, des représentants du personnel ou de tous agents publics.
Pour mémoire, la prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des agents, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Afin de proposer des actions d’amélioration adaptées aux situations de travail, il convient en amont d’analyser l’environnement de travail dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques. Cette approche se doit d’identifier les ressources et les contraintes du point de vue du travail, dans le fonctionnement habituel. Elle représente une opportunité pour détecter des dysfonctionnements ou la carence de connaissance de certaines situations réelles de travail.
Une démarche de prévention se déroule donc en trois temps :
1. Identifier les dangers auxquels les agents sont exposés ou susceptibles de l’être afin d’évaluer l’ensemble des risques professionnels pouvant porter atteinte à leur santé physique, mentale ou sociale. Cette étape est réalisée annuellement et autant que nécessaire, en fonction des évolutions des missions et des conditions de travail. La prévention des risques professionnels constitue en effet un processus dynamique et évolutif qui doit prendre en compte l’évolution des données techniques, organisationnelles, et humaines, permettant ainsi une amélioration continue de la prévention ;
2. Transcrire le résultat de cette évaluation des risques dans le DUERP ;
3. À partir de l’évaluation des risques professionnels, mettre en œuvre un ensemble d’actions de prévention visant à supprimer les risques, sinon à en réduire l’occurrence et leurs effets. Ces mesures sont inscrites dans le PAPRIPACT.
Ainsi le DUERP doit être considéré comme un outil de dialogue pour un diagnostic partagé. Les actions d’amélioration proposées et discutées collectivement avec les agents et l’ensemble des acteurs, notamment au sein des instances consultatives dédiées à la santé au travail, doivent contribuer à instaurer ou consolider une dynamique d’amélioration continue au sein des unités de travail et, de ce fait, participer à l’amélioration des conditions de travail de tous.
La démarche de prévention proposée doit être partagée et communiquée dans un souci de transparence, afin de permettre son appropriation la plus large possible. Le management de la prévention est donc pleinement intégré dans le management du travail effectué par chaque niveau d’encadrement.
Dans cette approche globale, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail constituent l’un des éléments de la démarche générale de qualité de vie et des conditions de travail. Elles contribuent directement au bon fonctionnement et à l’attractivité des services de la collectivité ou de l’établissement public.