Si le principe posé par l’article L. 231 du code électoral indiquant que “les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie” ces dispositions ayant pour objet, selon le Conseil d’Etat, “tant d’éviter qu’un candidat soit en position d’exercer une influence excessive sur les électeurs que de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat”, une exception existe pour les communes de moins de 1000 habitants, qui peuvent, pour des activités saisonnières ou occasionnelle (càd sur une partie de l’année) salarier un de leur élus.
Ainsi, face à des difficultés de recruter des collaborateurs pour des contrats courts ou pour des contraintes spécifiques (notamment déneigement avec des horaires décalés et des sujétions importantes), une commune peut salarier occasionnellement l’un des élus du conseil municipal.
Il sera cependant nécessaire que l’élu concerné ne siège ni de participe à la délibération fixant les modalités (notamment financières) de cette mission.
Pour toute aide ou conseil, n’hésitez pas à contacter le CDG !