L’autorité territoriale n’est pas totalement libre pour procéder au recrutement d’agents contractuels, car les emplois publics ont, par priorité et sauf cas particuliers, vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Les possibilités de recrutement de contractuels sont encadrées par la loi.
Les emplois non permanents
Les collectivités et établissement peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :
- un accroissement temporaire d’activité lié à un surcroit d’activité : CDD d’une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs
- un accroissement saisonnier : CDD d’une durée de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs
- un contrat de projet lié à la réalisation d’un projet ou d’une opération dont la fin n’est pas nécessairement connue : CDD d’une durée minimum de 1 an jusqu’ à 6 ans maximum
- une vacation liée à une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés à caractère discontinu
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Les emplois permanents
Le recrutement d’agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents est prononcé à l’issue d’une procédure stricte et obligatoire permettant de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les emplois doivent avoir été créés préalablement à la procédure de recrutement et la délibération créant l’emploi doit préciser la possibilité que ce dernier soit pourvu par un agent contractuel.
Les cas dérogatoires :
- selon la nature des besoins
- selon la taille démographique de la collectivité et/ou le temps de travail
- des collaborateurs de cabinet et de groupes politiques
- des emplois de direction
- des personnes handicapées
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