Commissions administratives paritaires (CAP)

Le point sur les commissions administratives paritaires (CAP)

Les cas de saisine des commissions administratives paritaires

Calendrier des réunions des commissions administratives paritaires

Composition de la commission administrative paritaire catégorie A

Composition de la commission administrative paritaire catégorie B

Composition de la commission administrative paritaire catégorie C

Règlement intérieur des commissions administratives paritaires

Formulaire de saisine de la CAP / Révision du compte-rendu de l’entretien professionnel

Formulaire de saisine de la CAP / Renouvellement du contrat d’un travailleur handicapé

Formulaire de saisine de la CAP / Réintégration

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de titularisation d’un travailleur handicapé

Formulaire de saisine de la CAP / Refus d’un temps partiel

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de télétravail

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de mobilisation du compte personnel de formation

Formulaire de saisine de la CAP / Refus d’une action de formation dans le cadre d’un mandat électif

Formulaire de saisine de la CAP / Refus d’une action de formation

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de démission

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de cumul d’une activité

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de congé de formation syndicale

Formulaire de saisine de la CAP / Refus d’octroi d’un congé au titre du compte épargne temps

Formulaire de saisine de la CAP / Refus de titularisation ou licenciement d’un stagiaire

Formulaire de saisine de la CAP / licenciement refus 3 postes après disponibilité

Formulaire de saisine de la CAP / licenciement refus emploi suite congé maladie

Formulaire de saisine de la CAP / Décision défavorable concernant une disponibilité